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Euro Pool System International B.V. et ses filiales (ci-après dénommées conjointement « Euro Pool Group » ou « EPG ») s’engagent à offrir des services de première qualité à leurs clients. Euro Pool Group s’engage également à exercer ses activités en conformité avec les lois et règlements applicables dans les pays où il opère, en veillant à ce que les parties qui lui fournissent des services et des produits (ci-après individuellement « Fournisseur ») fassent de même, en maintenant un niveau de référence élevé en matière d’éthique commerciale et de respect des droits de l’homme tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Le Code de Conduite Fournisseurs EPG définit des normes minimales pour les Fournisseurs, conçues pour garantir qu’Euro Pool Group ait une visibilité sur tous les aspects de sa chaîne d’approvisionnement et qu’il atteigne ces objectifs.
Euro Pool Group exige de ses Fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois et règlements applicables ainsi qu’aux règles énoncées dans le présent Code de Conduite Fournisseurs et aux politiques pertinentes, telles qu’elles peuvent être mises en œuvre et/ou modifiées le cas échéant. Les contrats conclus avec un Fournisseur peuvent contenir des dispositions plus spécifiques et détaillées traitant des mêmes points que ceux inclus dans le présent Code de Conduite Fournisseurs. Si tel est le cas, les dispositions pertinentes du contrat spécifique remplacent les dispositions pertinentes du présent Code de Conduite Fournisseurs et, en cas d’incohérence entre le présent Code de Conduite Fournisseurs et toute autre disposition d’un contrat particulier, les dispositions du contrat particulier prévaudront.
Lorsque les lois et règlements applicables sont en conflit avec les dispositions du présent Code de Conduite Fournisseurs, les Fournisseurs doivent chercher des moyens de respecter les principes qui offrent la plus grande protection aux travailleurs et à l’environnement tout en se conformant aux lois et règlements applicables.
Les Fournisseurs sont censés être en mesure de fournir, sur demande, la preuve de leur respect du présent Code de Conduite Fournisseurs et de toutes les lois et règlements applicables. Si un Fournisseur ne respecte pas l’une des dispositions du présent Code de Conduite Fournisseurs, il est tenu de prendre sans délai des mesures correctives.
Tout Fournisseur ne se conformant pas à l’une des dispositions du présent Code de Conduite Fournisseurs commet une violation substantielle des accords ou contrats qu’il peut avoir conclus avec Euro Pool Group et ce dernier disposera de tous les droits prévus par ces accords ou contrats pour les résilier. Euro Pool Group se réserve le droit de mettre fin à sa relation avec tout Fournisseur en cas de violation par celui-ci du présent Code de Conduite Fournisseurs ou par l’un de ses sous-traitants impliqués dans la fourniture de services à Euro Pool Group ou dans la production de produits achetés par Euro Pool Group. Si Euro Pool Group met fin à sa relation (y compris à un ou plusieurs de ses accords ou contrats) avec un Fournisseur en raison du fait que ce Fournisseur ou l’un de ses sous-traitants impliqués dans la fourniture de services ou la fabrication de produits ne respecte pas les dispositions du présent Code de Conduite Fournisseurs, aucun dommage, quel qu’il soit, ne sera à la charge d’Euro Pool Group dans le cadre de cette résiliation.
Si un Fournisseur engage ou fait appel à un sous-traitant dans le cadre de la fourniture de biens ou de services à Euro Pool Group, il doit faire en sorte que son sous-traitant respecte le présent Code de Conduite Fournisseurs comme si Euro Pool Group avait directement conclu un accord avec le sous-traitant.
Euro Pool Group se réserve le droit de mener, avec ou sans préavis, des audits ou des évaluations pour contrôler le respect par les Fournisseurs des dispositions du présent Code de Conduite Fournisseurs. Cela peut inclure l’inspection des locaux des Fournisseurs et/ou des entretiens avec leurs employés. Les Fournisseurs doivent collaborer à une telle inspection et doivent également fournir les informations nécessaires à Euro Pool Group pour le contrôle de la conformité.
Les Fournisseurs sont tenus de fournir à Euro Pool Group des produits et services de première qualité. Tous les produits et services fournis par le Fournisseur doivent répondre aux normes de qualité, de sécurité et de sécurité alimentaire requises par les lois applicables et doivent se conformer aux exigences d’Euro Pool Group, telles qu’elles peuvent être mises en œuvre et/ou modifiées le cas échéant.
Les Fournisseurs sont tenus de signaler immédiatement à Euro Pool Group tout problème concernant la sécurité et/ou la qualité des produits liés aux produits ou services fournis par leurs soins.
Les Fournisseurs respectent toutes les lois et règlements applicables en matière de santé et de sécurité au travail et élaborent et suivent des procédures et mesures internes strictes en matière de santé et de sécurité au travail. Toute pratique et conditions de travail dans les locaux d’habitation (et pendant les trajets domicile-travail) prévues par le Fournisseur qui violeraient les droits de l’homme sont proscrites.
Les Fournisseurs doivent développer un système interne de gestion de la santé et de la sécurité solide et efficace dans le but de minimiser les risques associés à leurs opérations et les causes des dangers inhérents à leur environnement de travail. Tous les travailleurs du Fournisseur doivent recevoir en temps voulu toutes les formations nécessaires et adéquates en matière de santé et de sécurité et doivent suivre une formation continue conformément à la législation locale et en cas d’identification d’un besoin ou d’un risque nouveau ou supplémentaire.
Les Fournisseurs sont tenus de procurer des environnements de travail sûrs et sains, en tenant compte des connaissances actuelles du secteur et de tout risque spécifique, afin de prévenir les accidents et les blessures et de protéger la santé des travailleurs.
Les Fournisseurs identifient et prennent les mesures nécessaires pour se préparer aux situations d’urgence. Les Fournisseurs forment régulièrement leurs employés sur la planification des urgences, la réactivité ainsi que les soins médicaux.
Les Fournisseurs devront garantir aux travailleurs l’accès à des services sanitaires propres et à l’eau potable et, le cas échéant, procurer des équipements hygiénico-sanitaires.
Les Fournisseurs respectent la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les huit Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Chaque Fournisseur est notamment tenu de veiller, au sein de son organisation comme dans sa chaîne d’approvisionnement :
(i) à l’absence de tout travail forcé ou de toute servitude pour dettes et à ce que tous les employés des Fournisseurs, y compris les travailleurs contractuels, puissent travailler librement ;
(ii) à proscrire ou interdire le travail des enfants dans leurs installations ou celles de leurs sous-traitants et à respecter les droits de l’enfant tels qu’énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Les Fournisseurs respectent la définition de l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail de l’OIT ;
(iii) à veiller à l’absence de toute discrimination et encourager l’égalité des chances à l’embauche et dans les pratiques d’emploi pour des raisons d’origine ethnique, de sexe, de race, de croyances religieuses, d’orientation sexuelle, d’âge, de handicap, de nationalité, de statut socio-économique, d’orientation politique ou d’autres idéologies et d’appartenance à un syndicat ;
(iv) à traiter ses employés et travailleurs de manière équitable, avec respect et dignité, en garantissant l’égalité des chances pour tous. Les travailleurs ne doivent donc en aucun cas être victimes de harcèlement sexuel, physique ou psychologique, ou de toute autre forme d’intimidation au travail. Les Fournisseurs reconnaissent et promeuvent la valeur positive de la diversité ;
(v) à reconnaître le droit des travailleurs d’adhérer à des organisations de travailleurs et à la négociation collective. De même, les Fournisseurs reconnaissent l’importance d’un engagement direct entre les travailleurs et la direction et doivent encourager une communication ouverte concernant les conditions de travail sans que les travailleurs ne craignent de harcèlement, d’intimidation ou de représailles ;
(vi) à agir en conformité avec les réglementations nationales et les normes internationales du travail et les normes sectorielles concernant les heures de travail et les périodes de repos, y compris le droit au congé de maternité, au congé de maladie et à tout autre congé dans la mesure autorisée par la loi applicable et les normes sectorielles ;
(vii) à se conformer aux lois et règlements applicables et aux conventions collectives du travail relatifs aux salaires et aux avantages ;
(viii) à ce que ses travailleurs aient des contrats légaux et à établir des contrats de travail valables avec les travailleurs conformément aux lois et règlements applicables et aux normes du secteur ; et
(ix) à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que leurs travailleurs puissent jouir de leurs droits légaux et contractuels.
6.1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Euro Pool Group n’accepte ni ne tolère aucune forme de corruption. Les Fournisseurs ne se livrent à aucune forme de corruption, y compris, mais sans s’y limiter, la promesse, l’offre, le don ou l’acceptation de toute incitation monétaire (ou autre) inappropriée.
6.2. CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS
Les invitations, dîners et cadeaux peuvent être utilisés par nos Fournisseurs conformément aux pratiques commerciales locales pour manifester leur appréciation, développer la relation commerciale et/ou créer un climat bienveillant, uniquement lorsque cela est approprié. Approprié signifie ici opportun, modéré et ne dépassant pas les pratiques commerciales acceptables localement (et toujours en conformité avec la loi – locale et européenne – et la politique de l’organisation du bénéficiaire en la matière).
Euro Pool Group n’offre ni n’accepte aucun cadeau ou divertissement pour influencer une décision commerciale et attend de ses Fournisseurs qu’ils se comportent de la même manière.
6.3. COMMERCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE
Euro Pool Group exige de ses Fournisseurs qu’ils mènent leurs activités et leurs affaires en utilisant des pratiques de marché concurrentielles et équitables et en respectant les exigences des lois nationales, européennes et internationales applicables en matière de concurrence et d’antitrust.
Les Fournisseurs ne participent en aucun cas à des cartels illégaux, à des ententes sur les prix, à des échanges illégaux d’informations avec des concurrents ou à d’autres pratiques commerciales déloyales.
6.4. PROTECTION DES ACTIFS
Si, pendant ou dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services, les Fournisseurs contrôlent ou utilisent les actifs d’Euro Pool Group, ils sont tenus de les sauvegarder et de prévenir les dommages à et la perte de ces actifs.
Ces actifs doivent être utilisés par les Fournisseurs uniquement pour la fourniture des services et/ou produits convenus et conformément aux politiques et instructions d’Euro Pool Group applicables le cas échéant. Les Fournisseurs n’utilisent en aucune manière les actifs d’Euro Pool Group pour un quelconque bénéfice personnel ou pour la fourniture de services et/ou de produits à des tiers.
6.5. CONFLITS D’INTÉRÊTS
Il peut arriver que les intérêts du Fournisseur soient en conflit avec ceux d’Euro Pool Group ou de ses parties prenantes.
Les Fournisseurs doivent :
6.6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
Les Fournisseurs qui reçoivent ou gèrent des informations relatives à Euro Pool Group, à ses parties prenantes ou à ses opérations commerciales doivent prendre des mesures adéquates pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations partagées avec eux par ou pour le compte d’Euro Pool Group. Les Fournisseurs traitent en toute confidentialité toutes les informations professionnelles, commerciales et financières relatives à Euro Pool Group et à ses partenaires commerciaux.
6.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits et services fournis à Euro Pool Group par les Fournisseurs doivent respecter tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de tiers et se conformer aux lois et règlements applicables à cet égard.
Les Fournisseurs peuvent utiliser le nom de la société, les signes, les marques, les logos, les marques déposées ou les symboles déposés appartenant ou sous licence d’Euro Pool Group uniquement lorsque cela est explicitement convenu par écrit dans le contrat spécifique conclu avec ce dernier. Aucun droit ni aucune licence n’est toutefois accordée sur ou concernant un quelconque droit de propriété intellectuelle d’Euro Pool Group. En cas de résiliation de tout accord ou contrat entre Euro Pool Group et le Fournisseur, ce dernier cesse aussitôt de faire usage de la propriété intellectuelle d’Euro Pool Group autorisée par le contrat.
Les Fournisseurs ne peuvent déposer de marques, de noms commerciaux, de marques déposées ou de signes similaires à ceux d’Euro Pool Group.
Les Fournisseurs sont tenus de signaler immédiatement à Euro Pool Group toute initiative contraire aux intérêts d’Euro Pool Group dont ils auraient connaissance. Les Fournisseurs apportent à Euro Pool Group l’assistance nécessaire pour toute question relative à la protection des droits de propriété intellectuelle d’Euro Pool Group devant l’autorité judiciaire compétente.
6.8. PROTECTION DES DONNÉES
Les Fournisseurs se conforment à toutes les lois et règlements pertinents relatifs à la protection des données et ne font ni n’omettent quoi que ce soit susceptible d’amener Euro Pool Group à enfreindre ces lois et/ou règlements.
Dans la mesure où les Fournisseurs traitent des données à caractère personnel pour le compte d’Euro Pool Group, ils le font uniquement conformément aux conditions énoncées dans la déclaration de confidentialité d’Euro Pool Group figurant sur le site web de ce dernier (voir : https://www.europoolgroup.com/privacy-page.html).
Euro Pool Group s’engage à faire preuve de responsabilité environnementale tout au long de sa chaîne d’approvisionnement et vise à coopérer avec des partenaires commerciaux ayant le même engagement environnemental, qui recherchent efficacement de nouveaux moyens de préserver les ressources et de réduire l’impact environnemental.
Les Fournisseurs sont tenus de se conformer à toutes les normes, lois et règlements environnementaux applicables dans tous les pays dans lesquels ils opèrent ; principalement en obtenant et en maintenant des permis et des approbations environnementaux pour mener des activités réglementées.
Les Fournisseurs agissent conformément à la politique de durabilité d’Euro Pool Group telle qu’amendée le cas échéant.
Les Fournisseurs mettent en place une chaîne d’approvisionnement fiable et résiliente et des processus adéquats pour garantir un approvisionnement ininterrompu en produits et/ou services. Les Fournisseurs mettent en œuvre et gèrent des plans appropriés pour assurer la continuité des activités.
Si les Fournisseurs s’inquiètent d’une éventuelle violation du présent Code de Conduite Fournisseurs ou de toute règle ou réglementation applicable, ils sont encouragés à en faire part conformément à la Politique de lancement d’alerte pour les tiers d’Euro Pool Group présentée sur le site web d’Euro Pool Group (voir : https://www.europoolgroup.com/governance.html).
Euro Pool Group se réserve le droit de modifier le présent Code de Conduite Fournisseurs le cas échéant.
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