Déclaration de confidentialité

Le Groupe Euro Pool (ci-après : « EPG », « nous », « notre » ou « nos ») a établi la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles parce que votre vie privée est importante pour nous. Cette Déclaration explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles via nos sites web et nos services et s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de la fourniture de services et en rapport avec nos activités commerciales. Euro Pool System International B.V. (établie aux Pays-Bas) est responsable du traitement de vos données personnelles. Tant la division Euro Pool System que la division La Palette Rouge (et toutes les sociétés du groupe Euro Pool) respecteront la présente Déclaration, mais des dérogations peuvent s’avérer nécessaires si la législation locale l’exige.

Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration relative à la protection des données personnelles de temps à autre, si nécessaire, en raison de nouveaux développements. Euro Pool Group vous conseille de lire régulièrement la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles afin de vous tenir au courant de tout changement. Nous vous informerons des modifications apportées à la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles si nous le jugeons utile en raison de l’impact potentiel de ces modifications (par exemple, si nous nous engageons dans des activités de prise de décision automatisée ou de profilage). Cette version de la Déclaration relative à la protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2024.

| Types de personnes concernées

La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles s’applique à vous parce que vous êtes :

un client utilisant des emballages réutilisables Euro Pool System ou des palettes La Palette Rouge ou un client potentiel qui utilisera potentiellement des emballages réutilisables Euro Pool System ou des palettes La Palette Rouge ;
un fournisseur ou un prestataire de services qui nous fournit des biens ou des services ;
un visiteur de l’un de nos bureaux, dépôts ou autres lieux physiques (un client ou un fournisseur peut également être un visiteur) ;
un candidat qui postule à un poste dans une division d’Euro Pool System ou de La Palette Rouge ;
un visiteur de notre site web.

Ces situations sont abordées séparément ci-dessous.

| Types de données à caractère personnel

Lorsque vous êtes un client ou un client potentiel (tel que décrit ci-dessus au point 1.a) ou un fournisseur (tel que décrit ci-dessus au point 1.b), nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :

Coordonnées. Tels que votre nom, votre adresse électronique et votre (vos) numéro(s) de téléphone.
Données financières. Telles que votre compte bancaire, les informations relatives à votre commande et les détails de votre paiement.
Données relatives au compte. Par exemple, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous avez accès à certaines plateformes informatiques que nous mettons à votre disposition.
Numéro de sécurité sociale. Ce numéro peut faire partie de votre numéro de TVA.

Lorsque vous êtes un visiteur (comme décrit ci-dessus au point 1.c), nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Détails de votre visite. Par exemple, votre nom, l’heure d’entrée et de sortie, les activités réalisées.
Données relatives au compte. Par exemple, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous avez accès à certaines plateformes informatiques que nous mettons à votre disposition.
Images des caméras. Dans certains bureaux ou dépôts que nous exploitons, nous utilisons des systèmes de surveillance.

Lorsque vous êtes un candidat (comme décrit ci-dessus au point 1.d), nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :

Si, dans le cadre de votre candidature, vous devez vous rendre dans l’un de nos bureaux, nous pouvons également collecter les données mentionnées dans l’option visiteur (1.c).

Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse (code postal), votre date de naissance, votre adresse électronique personnelle et votre numéro de téléphone.
Nous collecterons et conserverons toutes vos communications avec nous, y compris les informations fournies dans les communications.
Informations professionnelles, telles que votre CV, votre formation, votre poste, votre lettre de motivation, vos références et d’autres informations que vous nous fournissez dans votre candidature. Si vous nous communiquez des données sensibles, nous ne traiterons ces informations que dans la mesure nécessaire et justifiée, conformément au consentement que vous nous avez donné.
Données provenant d’entretiens, d’évaluations et d’autres informations de référence. Il s’agit par exemple de notes prises lors d’entretiens avec vous, d’évaluations et/ou de tests effectués.
Catégories particulières de données à caractère personnel (« données sensibles »). Nous ne traitons les données sensibles que si vous les avez incluses dans votre CV ou dans nos communications avec vous. Nous ne traiterons ces informations que dans la mesure nécessaire.

Lorsque vous visitez notre site web (comme décrit ci-dessus au point 1.e), nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Coordonnées. Tels que votre nom, votre adresse électronique et votre (vos) numéro(s) de téléphone, uniquement dans le cas où vous nous demandez de vous contacter par l’intermédiaire de notre site web.
Informations collectées par le biais de cookies.

| Utilisation de cookies sur les sites web de l’EPG

Afin de rendre les sites web utilisés par EPG pour communiquer avec vous plus pratiques, nous utilisons des « cookies ». Ces cookies enregistrent automatiquement des données sur votre ordinateur lorsque vous accédez à l’un de nos sites web. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités en effectuant les réglages appropriés dans les paramètres de votre navigateur ou sur votre ordinateur. Notez toutefois que les cookies de performance qui sont configurés de manière à respecter la vie privée ne requièrent pas votre consentement préalable et peuvent être placés sur certains de nos sites web sans votre consentement. Si vous souhaitez revenir sur votre choix, vous pouvez le faire en effaçant les cookies de votre navigateur ou en mettant à jour vos préférences dans la bannière des cookies (le cas échéant).

Utilisation de Google Analytics 4 (« GA4 »)

Nos sites web utilisent GA4, un outil d’analyse basé sur le web qui suit et rend compte de la manière dont le site web est utilisé pour nous aider à le perfectionner, ce qui peut améliorer votre expérience. Pour ce faire, GA4 place des fichiers texte (cookies) sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites web. Cela ne se produit toutefois que si vous donnez votre consentement explicite (par le biais de la bannière des cookies). Les informations collectées par les cookies peuvent inclure (sans s’y limiter) les pages Internet consultées, la durée de la visite, les pages de référence ainsi que des informations générales sur votre système informatique telles que le système d’exploitation, la résolution de l’écran, vos données démographiques, votre emplacement géographique et le navigateur utilisé. Toutefois, ces données sont agrégées et donc anonymes (elles ne peuvent pas être attribuées à votre personne). Ces informations sont transférées (et stockées) sur les serveurs de Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Vous pouvez empêcher l’utilisation et/ou l’installation de cookies ou retirer votre consentement à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation, mais veuillez noter que cela peut affecter votre utilisation et votre expérience de notre site web. En continuant à utiliser notre site web sans modifier vos paramètres de confidentialité, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris sur la manière de les gérer et de les supprimer, visitez le site https://www.cookieyes.com/product/cookie-consent/.

Responsabilité des liens

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites tiers et ne pouvons donc être tenus responsables du contenu de ces sites ou des dommages que vous pourriez subir (directement ou indirectement) à la suite de la visite de ces sites. Les fournisseurs ou exploitants respectifs sont à tout moment seuls responsables du contenu des sites web liés.

| Finalités du traitement

Nous traiterons vos données aux fins suivantes :

Développement de produits, recherche et amélioration de produits et/ou de services : cette finalité concerne les activités de traitement qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou de services, à la recherche et au développement.
Exécution des contrats avec les clients et les fournisseurs : communication avec les personnes concernées et les autres parties impliquées dans les contrats, réponse aux demandes d’informations (supplémentaires) des clients ou des fournisseurs et résolution des litiges.
Gestion des relations : marketing relatif aux activités commerciales, y compris la gestion des comptes, le service à la clientèle et la réalisation d’activités de marketing afin d’établir une relation avec un client et/ou de maintenir cette relation et/ou d’acquérir de nouveaux clients, ainsi que d’étendre une relation avec un client ou un fournisseur et d’effectuer des analyses concernant les données à caractère personnel à des fins statistiques et scientifiques. En outre, nous pouvons vous envoyer des courriels de marketing contenant des informations pertinentes pour vous, mais uniquement si nous avons obtenu votre consentement explicite.
Gestion des affaires : administration interne et rapports de gestion portant sur des activités telles que la gestion (et le suivi) des actifs de l’entreprise, la conduite d’audits et d’enquêtes internes, les principes financiers et comptables, la mise en œuvre de contrôles commerciaux, la fourniture d’installations centrales de traitement à des fins d’efficacité, la gestion des fusions, des acquisitions et des cessions et le traitement des données à caractère personnel à des fins de rapports et d’analyses de gestion.
Sûreté et sécurité : cette finalité concerne des activités telles que la sécurité et la santé dans les dépôts et les bureaux d’EPG, la protection des biens appartenant à l’EPG, à ses clients ou à ses fournisseurs et l’authentification du statut de client ou de fournisseur.
Protection des intérêts vitaux des personnes concernées : le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne concernée, par exemple pour des raisons médicales urgentes.
Respect des obligations légales : il s’agit du traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire au respect des lois (locales), des réglementations et des directives sectorielles auxquelles EPG est soumis, par exemple la législation fiscale.
Processus de recrutement et de sélection : cette finalité comprend le traitement nécessaire au recrutement et à la sélection des candidats appropriés. Il peut s’agir d’évaluer les qualifications, de mener des entretiens et de contacter des références. Les informations utilisées sont principalement reçues des candidats.

| Base légale pour le traitement de vos données

Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel au motif que le traitement est nécessaire à des fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons et pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Nous estimons que notre (nos) intérêt(s) à traiter certaines données à caractère personnel l’emporte(nt) sur les intérêts des personnes concernées, compte tenu également de la nature des données à caractère personnel que nous traitons (en tant qu’entreprise fournissant principalement des services interentreprises ou recrutant des candidats à l’emploi). Dans la mesure du possible, nous réévaluons régulièrement ces intérêts.

Exécution du contrat

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.

Obligations légales

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale.

Consentement

Enfin, dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel à certaines fins. Vous êtes toujours libre de retirer ce consentement, bien que cela n’affecte pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement.

| Les parties qui peuvent avoir accès à vos données

Nous pouvons partager vos données personnelles (avec des tiers) dans les circonstances suivantes :

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres parties au sein d’EPG, si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre à nos exigences légales et réglementaires, mais aussi si cela est nécessaire pour vous fournir des services ;
Nos employés peuvent avoir accès aux données à caractère personnel. Dans ce cas, l’accès ne sera accordé que si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus et uniquement si l’employé est lié par une obligation de confidentialité ;
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers agissant en notre nom. Ces tiers comprennent nos fournisseurs de services (informatiques), les parties chargées de la maintenance, les fournisseurs de services de paie ou d’autres tiers liés aux ressources humaines, les agences de recrutement, les applications ou plateformes de recrutement, les agences de sécurité/surveillance et les agences d’évaluation de crédit. Dans ce cas, ces tiers ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus et conformément à nos instructions ;
Nous pouvons partager vos données personnelles si la loi ou une décision de justice l’exige, par exemple avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres agences gouvernementales.

| Sécurité

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre un traitement accidentel ou illégal, notamment en veillant à ce que :

vos données personnelles soient protégées contre tout accès non autorisé ;
la confidentialité de vos données personnelles soit assurée ;
l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles soient maintenues ;
le personnel concerné soit formé aux exigences en matière de sécurité de l’information ;
les violations de données réelles ou présumées soient signalées conformément à la législation applicable.

Lorsque nous fournissons des données personnelles sensibles par courrier électronique, nous nous efforçons de maintenir des normes de sécurité de pointe (et demandons à nos fournisseurs de faire de même).

| Localisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles seront principalement conservées dans l’Espace économique européen pendant qu’elles sont en notre possession. Toutefois, dans certaines situations, il peut y avoir un risque de transfert de vos données en dehors du territoire de l’UE/EEE. Dans ce cas, nous nous efforçons de sélectionner nos fournisseurs de services avec soin et prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées avec des garanties adéquates conformément au GDPR.

| Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée et les supprimons dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement (à moins qu’une disposition réglementaire obligatoire n’exige leur conservation pendant une période plus longue). Les données financières seront supprimées dès que possible, compte tenu de la législation (locale) et des exigences comptables. Veuillez noter qu’à des fins de communication, les données à caractère personnel peuvent être traitées par l’intermédiaire de systèmes / serveurs de courrier électronique et peuvent (pour cette raison) être conservées plus longtemps.

Pour les candidats :

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Si vous postulez à un emploi, nous conservons généralement les données collectées pendant le processus de recrutement et si vous devenez employé, au sein de la division Euro Pool System ou de la division La Palette Rouge, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de votre emploi.

Si la procédure de recrutement ne se conclut pas par une embauche, nous conservons vos données personnelles pendant une période maximale de 6 mois à compter de la date de fin de la procédure de recrutement. À l’issue de la procédure de recrutement, nous pourrions vous contacter pour une future offre d’emploi pertinente si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données à caractère personnel plus longtemps (12 mois après la fin de la procédure de recrutement). À l’issue de cette période de 12 mois, nous supprimerons vos données à caractère personnel, à moins que vous ne nous donniez (à nouveau) votre accord pour continuer à enregistrer vos données à caractère personnel. Nous conserverons alors vos données à caractère personnel pour la même finalité pendant une période maximale de 36 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

| Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données

Vous disposez de certains droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données applicable dans l’Espace Economique Européen, droits que vous pouvez demander à exercer en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la façon dont nous les utilisons. Toutefois, avant de vous fournir des informations personnelles, nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Vos informations vous seront fournies par voie électronique.

Droit de rectification

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, si vous estimez que ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander de les mettre à jour ou de les modifier.

Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, par exemple lorsque les données à caractère personnel que nous avons collectées ne sont plus nécessaires pour l’objectif initial ou lorsque vous retirez votre consentement. Toutefois, cette décision sera guidée par les (autres) intérêts en jeu. Par exemple, nous pouvons avoir des obligations légales et réglementaires qui nous empêchent d’accéder à votre demande.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel, par exemple si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou si vous pensez que nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer aux activités de traitement fondées sur nos intérêts légitimes. À moins que nous ne disposions d’un motif légitime impérieux pour le traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel sur cette base lorsque vous déposez une objection.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée et/ou au profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage, qui produise un effet juridique pour vous ou qui ait un effet significatif similaire. En règle générale, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ou au profilage, mais si vous estimez que vous avez fait l’objet d’une décision automatisée et que vous n’êtes pas d’accord avec le résultat, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous et nous demander de réexaminer la décision.

Droit de retirer son consentement

Dans la plupart des cas, compte tenu de la nature de nos activités et de la nature de vos données personnelles, nous ne fondons pas le traitement de vos données personnelles sur votre consentement. Toutefois, il peut arriver que nous vous demandions votre consentement dans des cas spécifiques. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

| Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration relative à la protection des données personnelles ou la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à notre siège situé Laan van Vredenoord 8, 2289 DJ Rijswijk, Pays-Bas, ou par e-mail à privacy.officer@europoolsystem.com.

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