Politique de lancement d’alerte pour tierces parties

Juin 2025

Introduction

Euro Pool Group s’engage à faire des affaires avec intégrité et de manière durable. Il s’agit notamment de créer une culture où des tiers, en collaboration avec Euro Pool Group, peuvent faire part de leurs préoccupations concernant une violation (présumée) des lois et réglementations applicables, ou toute autre mauvaise conduite.

Portée

Cette politique s’applique à tous les fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et sous-traitants d’Euro Pool Group. Euro Pool Group encourage ces parties à signaler tout comportement inapproprié (suspecté) en premier lieu à leur contact habituel chez Euro Pool Group.  Si aucun contact n’est connu ou disponible, ou si le signalement à ce contact n’est pas approprié pour une raison quelconque, les préoccupations peuvent être signalées (de manière anonyme) au responsable de la conformité du groupe Euro Pool :

Groupe Euro Pool

À l’attention du responsable de la conformité du groupe

Laan van Vredenoord 8-12

2289 DJ Rijswijk, Pays-Bas

Tél. : +31 (0)70 301 4173

E : compliance.officer@europoolsystem.com

Cette politique couvre toutes les préoccupations concernant :

• un comportement contraire aux lois ou réglementations (de l’UE), y compris dans les domaines de la sécurité des produits (y compris la légalité, la qualité ou l’intégrité) et de la conformité, de la sécurité du transport, des dommages à l’environnement, de la sécurité alimentaire, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de la confidentialité et des données personnelles, et/ou
• un éventuel comportement frauduleux ou corrompu, et/ou 
• infractions aux lois sur la concurrence.

Si vous avez une question ou une préoccupation qui n’est pas liée à un comportement illégal ou contraire à l’éthique ou à des actes répréhensibles, veuillez en discuter avec votre contact habituel chez Euro Pool Group.

Procédure pour les tiers

Toutes les préoccupations seront traitées de manière confidentielle et si vous demandez que votre identité soit protégée, elle ne sera pas divulguée sans votre consentement. Toutes les divulgations seront traitées de manière confidentielle et délicate. Les enquêtes sur les fautes signalées seront menées de manière équitable et objective. Le dépôt d’un rapport ne garantit pas que l’affaire fera l’objet d’une enquête officielle. Tous les signalements seront toutefois évalués et pris en compte par Euro Pool Group afin de déterminer si, le cas échéant et comment, le comportement doit faire l’objet d’une enquête.

Lorsque vous déposez un signalement, vous recevrez un accusé de réception dans les sept (7) jours suivant la réception du rapport par Euro Pool Group, à condition que votre identité et vos coordonnées soient connues. Lorsque cela est raisonnable et approprié, une mise à jour de l’état d’avancement sera fournie. Dans tous les cas, vous serez informé de l’état de l’enquête et des mesures prises (le cas échéant) dans les trois (3) mois suivant la réception du rapport par Euro Pool Group.

Tous les fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et sous-traitants d’Euro Pool Group et leurs employés respectifs qui signalent leurs préoccupations de bonne foi ne subiront aucun traitement préjudiciable, quel que soit le résultat des enquêtes. Toutefois, le fait de soulever délibérément des préoccupations fausses ou malveillantes sera examiné très sérieusement par Euro Pool Group.